Contexte :
Un diagnostic immobilier plomb doit être réalisé sur les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, qu'ils soient mis à la vente ou à la location (parties privées). Pour la location cette obligation existe depuis le 12 août 2008, on parle de CREP parti privé.
Le diagnostic immobilier plomb est aussi obligatoire pour les parties communes d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. La recherche du plomb sur les parties communes devait être réalisée avant le 11 août 2008. Pensez à interroger votre syndic de copropriété à ce sujet.
Conditions et validité :
Obligatoire depuis 2008
Concerne tout bien construit avant le 1er Janvier 1949
Concerne la vente et la location
Valable 1 an pour la vente, 6 ans pour la location
Validité illimitée en cas d’absence de plomb
Le diagnostic immobilier plomb est valable 1 an en cas de vente, 6 ans en cas de location et illimité si la concentration de plomb est partout inférieure au seuil réglementaire. Le saturnisme est une intoxication grave provoquée par l’ingestion de plomb. Cette maladie provoque des douleurs intestinales (coliques du plomb), entraîne des troubles irréversibles du système nerveux central et peut provoquer la mort. Le saturnisme atteint principalement les jeunes enfants qui habitent des immeubles anciens et dégradés. Selon une enquête collective de l’INSERM datant de 1999, près de 85 000 enfants âgés de 1 à 6 ans en France seraient touchés par le saturnisme.
La céruse dans les peintures a été employée dans la fabrication artisanale des peintures d’intérieur et d’extérieur jusqu’en 1948. A cette date un arrêté interdit l’emploi de la céruse et d’autres composés à base de plomb dans les travaux de peinture en bâtiment. Un arrêté de février 1993 interdit la commercialisation et l’importation de peintures contenant certains sels de plomb, sauf certains pigments mais avec l’obligation d’étiquetage pour l’information des utilisateurs.