Contexte :
Depuis fin 2007, la vérification des installations intérieures de gaz est imposée, les risques engendrés par un mauvais entretien des installations de gaz sont multiples. Les fuites de gaz provoquent dans le meilleur des cas une surconsommation, et dans le pire une explosion. La mauvaise combustion entraîne, quant à elle, des émissions de monoxyde de carbone pouvant entraîner l’asphyxie.
Le propriétaire n’est pas tenu de réaliser les travaux nécessaires afin de pallier les anomalies sauf en cas de danger grave. Cependant, il devra informer les acheteurs pour se dégager de la garantie des vices cachés. Au cours d'un diagnostic gaz, différents éléments sont observés : la tuyauterie fixe ; le raccordement des appareils ; la ventilation des pièces et la combustion.
Conditions et validité :
Obligatoire depuis 2009
Ne concerne que les installations de + de 15 ans
Concerne la vente et la location
Valable pendant 3 ans
Si le gaz est coupé dans l’appartement et même si le compteur a été supprimé, il faut réaliser ce diagnostic à partir du moment où il reste une arrivée de gaz dans le bien. Les anomalies détectées sont classées en fonction de leur dangerosité. Le diagnostiqueur immobilier a la possibilité de couper l'alimentation en gaz si l'installation se révèle très dangereuse. Les rapports de diagnostic vous sont transmis dans les 48 heures suivant la visite.