INFORMATIONS
Le présent site www.office-diag.fr est publié par la SAS OFFICE DIAG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 808 721 286 00025, dont le siège social est 4 rue Sorbon 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES, représentée par Barbara GULDNER, en sa qualité de Directrice Générale.
- N° SIRET : 808 721 286 00025
- Capital social : 1 000,00€
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR64808721286
- Numéro de téléphone : 07.50.43.93.93
- E-mail : office.diag@gmail.com
Le Directeur de la publication est : Barbara GULDNER
HÉBERGEUR
L’hébergeur du site est OVH, SAS au capital de 10 000 000 € immatriculée au RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419.
Dont le Siège social est sis : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les dénominations ou appellations, les logos, les images, les marques, la charte graphique, icônes, textes, slogans, le nom des produits et des services est la propriété exclusive d’OFFICE DIAG.
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DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES
OFFICE DIAG s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement général européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les utilisateurs disposent, sur leurs données, des droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité en utilisant l’adresse office.diag@gmail.com.
LIENS HYPERTEXTE
Toute mise en place d’un lien hypertexte permettant l’accès au site www.office-diag.fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la société OFFICE DIAG, qui se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. Seuls sont autorisés les liens hypertextes renvoyant à la page d’accueil du site www.office-diag.fr.
Vous devez en conséquence prendre contact via le formulaire contact du présent site.
RECLAMATION ET MEDIATION
Toute réclamation doit être adressée à OFFICE DIAG par email à office.diag@gmail.com ou par courrier à l’adresse : 4 rue sorbon 51370 Saint Brice Courcelles
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de OFFICE DIAG ou en l’absence de réponse de OFFICE DIAG dans un délai de deux mois, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par OFFICE DIAG.
Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : https://www.cnpm-mediation.org/contact.php ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint Chamond.
OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Conformément à l’article L.223.2 du Code de la consommation, le Client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
La liste Bloctel permet de protéger les consommateurs des pratiques abusives du marketing téléphonique. Bloctel est un service permettant d’inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants pour s’opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.
Tout professionnel a l’interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, à l’exception des cas suivants énumérés par la loi :
- Par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Les instituts de sondage et les associations à but non lucratif peuvent aussi vous contacter dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.
- Par l’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà.
- Dans le cas où vous auriez donné votre numéro de manière libre et non équivoque pour être rappelé.
L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite.
Vous pouvez vous inscrire sur le site internet http://www.bloctel.gouv.fr Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté. La liste Bloctel ne concerne que les numéros des consommateurs, ce qui exclut les numéros professionnels. Vous recevrez ensuite, dans un délai de 48 heures, un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription. L’inscription est effective dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation d’inscription. Vous pouvez à tout moment, vous désinscrire, supprimer, ajouter des numéros de téléphone ou encore modifier vos coordonnées depuis votre espace personnel. Vous aurez accès à cet espace grâce à un identifiant et un mot de passe qui vous seront transmis après votre inscription.
Votre inscription sur la liste d’opposition Bloctel est valable 3 ans. Lorsque l’inscription de votre numéro sur la liste Bloctel arrive à échéance, vous recevrez un courriel ou un courrier d’information. Si vous ne disposez pas d’internet, l’inscription par courrier est possible. Il suffit alors d’envoyer sur papier libre les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, le ou les numéros à inscrire sur la liste d’opposition en précisant un numéro de téléphone de contact en cas de difficultés. Une confirmation vous sera ensuite envoyée par voie postale. L’adresse pour s’inscrire par courrier est : Société Opposetel – Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes
DROIT APPLICABLE
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.